Règlement intérieur

Préambule

L’ACBB Danse Sportive (ACBB DS) est une section de l’Athletic Club de Boulogne Billancourt (ACBB).

Elle est affiliée à la FSD (Fédération des Sports de Danse).

Les règles d’organisation et de fonctionnement des sections sont définies par les statuts et le règlement intérieur de l’ACBB, consultables sur le site www.acbb.fr.

Pour remplir leur mission, les sections disposent d’une large autonomie pour animer leur(s) discipline(s) et mettre en place les règles de fonctionnement qui leur sont spécifiques, sous réserve du respect des lois et règlements applicables en France, des statuts et du règlement intérieur de l’ACBB omnisport et des conventions ou accords conclus par l’ACBB.

Le présent règlement intérieur, propre à la section Danse Sportive complète les dispositions des Statuts et du Règlement Intérieur de l’ACBB. Il  a été approuvé par le Comité Directeur de l’ACBB le 26 septembre 2019. Il est consultable sur le site de la Section : https://acbbdansesportive.com/

Article I – Organisation de la section

Le bureau élu par l’assemblée générale de la section en assure la gestion ordinaire et décide de sa politique sportive dans le cadre des statuts et du règlement intérieur de l’ACBB d’une part et des règlements de la Fédération des Sports de Danse d’autre part.

Article II – Adhésion, cotisation, assurance              

Section 2.01 Règles générales d’Adhésion

Seuls les membres du Bureau de l’ACBB DS sont habilités à prendre des inscriptions.

L’appartenance à la Section (adhésion) implique :

  • l’acceptation sans réserve des statuts et du règlement intérieur de l’ACBB,
  • l’acceptation sans réserve du présent règlement intérieur,
  • la remise du formulaire d’adhésion dûment complété et signé, accompagné d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la danse sportive datant de moins de trois mois et valable trois ans,

Section 2.02 Conditions de règlement

(a)  Cotisation forfaitaire annuelle

Son montant est fixé chaque année par le Bureau pour la saison suivante.

La cotisation est valable pour la durée de l’année scolaire.

Les modalités de paiement sont les suivantes :

  • le règlement peut se faire :
    • soit en espèces, en un seul règlement lors de l’inscription,
    • soit par chèque(s) daté(s) du jour de l’inscription à l’ordre de l’ACBB DS,
  • possibilité de faire 3 chèques encaissables en 3 fois,
  • tous les chèques doivent être remis en une fois à l’inscription.
(b) Licence et assurance

Une licence fédérale est indispensable pour pratiquer la Danse Sportive.

Elle est souscrite auprès de la FSD (Fédération des Sports de Danse : https://www.fededanse.fr/) et comporte également une assurance couvrant la pratique sportive.

(c) Droit d’entrée à l’ACBB

Toute première adhésion à l’ACBB s’accompagne du versement d’un droit d’entrée fixé par le bureau de la section.

Section 2.03 Remboursement

Seule une interruption pour force majeure (mutation, déménagement, incapacité pour raison médicale …) et sur présentation de justificatif permet un remboursement partiel de la cotisation annuelle.

L’adhésion et le droit d’entrée ne sont pas remboursables.

Article III – Déroulement des cours, règles de vie, exclusion

Section 3.01 Déroulement des cours

La participation aux cours n’est autorisée qu’aux adhérents en règle administrativement et à jour de leurs cotisations.

Les horaires des cours sont disponibles sur le site de la Section.

Les cours débutent la semaine suivant le Forum des Associations de Boulogne Billancourt et s’arrêtent selon le calendrier scolaire.

En cas d’événement impactant le déroulement des cours (absence du Professeur, conditions climatiques, réquisition de la salle …), les adhérents sont prévenus dans les meilleurs délais sur le site de la Section, par courriel ou tout autre moyen.

Dans la mesure du possible, les cours seront récupérés.

D’une manière générale, les adhérents sont informés des différents fonctionnements, organisations, manifestations diverses, stages … par voie d’affichage et/ou sur le site de la Section et/ou par courriel personnel. Il leur est fortement conseillé de consulter régulièrement le site.

Le Bureau se réserve le droit d’annuler tout cours, tout stage ou toute manifestation qui ne recueillerait pas un nombre suffisant de participants.

Le Club ne peut en aucun cas être tenu responsable, en cas de vol d’effets personnels dans l’enceinte de la section.

La venue avec articles de valeur (appareils numériques, bijoux…) est fortement déconseillée

Section 3.02 Séance d’essai

Une soirée Portes Ouvertes est organisée chaque année après le Forum et avant le début des cours. Elle est gratuite et permet aux futurs adhérents de faire connaissance avec les différentes danses pratiquées au sein de notre Section.

Une séance d’essai (unique) est offerte jusqu’au 31 décembre à toute nouvelle personne, si elle le désire, avant d’engager son inscription définitive.

Section 3.03 Règles de vie

En application de la loi, il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans les enceintes sportives du Territoire Français.

Ni la Section, ni les Professeurs ne peuvent être tenus pour responsables d’un défaut de parité hommes/femmes.

Le Bureau se réserve la possibilité de limiter le nombre d’adhérents par cours en fonction de la capacité d’accueil.

En aucun cas, les absences ne pourront être « récupérées ».

Il est demandé aux adhérents de respecter les horaires de début de cours.

Afin de ne pas perturber le déroulement d’une séance en cours, il est demandé aux adhérents qui sont en avance de se montrer discrets et silencieux.

Pour un apprentissage efficace, les adhérents s’engagent à suivre toutes les instructions du Professeur, et notamment à changer de partenaire le cas échéant.

Par courtoisie envers les autres adhérents, chacun veille à se présenter dans une tenue appropriée à la danse.

Lorsque le stationnement des véhicules est autorisé dans l’enceinte des locaux où se déroule le cours, les véhicules ne doivent pas stationner après la fin des cours.

Les Professeurs sont seuls juges du niveau de cours que peut intégrer un adhérent. Ils se réservent le droit en cours d’année de juger de son adéquation au niveau et de lui proposer un autre cours.

Les Professeurs et eux seuls peuvent décider :

  • de l’aptitude d’un adhérent à être présenté à un passage de médaille,
  • du passage à un niveau supérieur l’année suivante.

Section 3.04 Discipline

Le maintien de la discipline au sein de la section est du ressort des entraîneurs et des membres du bureau.

Ces responsables ont toute autorité pour sanctionner un manquement à la discipline et, si nécessaire, exclure temporairement un adhérent refusant de se plier à cette autorité.

Notamment, tout comportement irrespectueux à l’encontre des adhérents et/ou du Bureau et/ou des Professeurs pendant les cours pourra être sanctionné conformément au Règlement Disciplinaire de l’ACBB.

Pour les exclusions temporaires dépassant quatre séances, l’adhérent sanctionné doit être entendu par le bureau de section constitué en Commission de Discipline, conformément à l’article V1.2.1 du règlement intérieur de l’ACBB.

La commission de Discipline de l’ACBB Omnisport est seule habilitée à décider d’une exclusion temporaire dépassant  quatre séances.

Quelle que soit la nature de l’exclusion, elle ne donnera lieu à aucun remboursement des sommes déjà versées.

Article IV – Droit à l’image

La clause figurant sur le formulaire d’adhésion qui autorise le club et la section Danse à utiliser les images fixes et audiovisuelles prises à l’occasion des cours, des stages ou des pratiques dansantes sur lesquelles les adhérents pourraient apparaître sera spécifiquement signée par chaque adhérent lors de son inscription.

L’adhérent s’engage à réserver à son usage exclusif tout éventuel enregistrement effectué lors des cours. Il s’interdit toute diffusion externe, notamment et de façon non exhaustive sur les réseaux sociaux.

Tout manquement à cette disposition expose son auteur à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion du club.

En cas de tournage de vidéos ou de prise de photos lors d’une manifestation de la Section,  les participants devront en être informés préalablement. Dans ce cas, les personnes ne souhaitant pas être photographiées ou filmées seront invitées à quitter momentanément la manifestation.

Fait à Boulogne, le 5 septembre 2019,

Entrée en vigueur, le 1er octobre 2019